Obligations douanières

La douane

La douane est une autorité ou une agence nationale dont la principale mission est de collecter mais aussi de préserver les droits de douane. La gestion de ces droits de douane est essentielle au contrôle du flux de marchandises entrant et sortant d’un pays.

Déclaration en douane

La déclaration en douane désigne toute déclaration ou action, sous quelque forme que ce soit, prévue ou acceptée par la douane, et fournissant des informations sur certains détails requis par cette dernière.

Ad Valorem

Ce terme latin signifie "selon la valeur". Il désigne tous les droits et taxes calculés en fonction de la valeur.

Taxes et droits de douane

Le destinataire devra s’acquitter de droit de douane et de TVA lorsque le pays d’origine et de destination de se trouvent pas dans la même zone économique. Pour tout envoi d’un pli, colis ou d’une palette, il n’y a pas de droits et de taxes à payer pour un transport intra-Européen.
Les droits et les taxes de douanes sont calculés en fonction du pays d’origine, de la destination la aussi de la nature du produit transportés.

Facture commerciale

La facture commerciale est préparée par l’exportateur et elle est exigée par l’acheteur étranger pour prouver la propriété des marchandises et déterminer les modalités de paiement.
Il s’agit du document de base utilisé par la majorité des bureaux de douane étrangers à des fins de contrôle des importations, d’évaluation et de calcul de droits.

Facture Proforma

Il s’agit d’une facture émise par un fournisseur avant l’expédition de la commande, informant l’acheteur sur le(s) type(s) et quantités de marchandises envoyées, de la valeur et de leurs spécifications (poids, dimensions, etc.)

Formalités douanières

Dans certains cas, vos envois à l’étranger ou en provenance de l’étranger doivent être accompagnés d’un certains nombres de documents obligatoires

Envoi au sein de l’union EuropéenneEnvoi en dehors de l’union Européenne
Document sans valeur commercialAucune formalité douanière nécessairePas de formalité douanière
Marchandises ou objets destinés à la venteAucune formalité douanièreUne facture commerciale en 3 exemplaires (obligatoires)
Marchandises ou objets non destinés à la venteAucune formalité douanièreUne facture proforma en 3 exemplaires (obligatoire)

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