MENTIONS LEGALES

 

Le site www.sendibox.com est édité par la société KD international au capital de 1500 Euros dont le siège est situé à l’adresse suivante : 6 rue du conseil national de la résistance, 91700 Fleury-Mérogis et immatriculée au RCS EVRY sous le numéro 789820073 dont le numéro de TVA intra communautaire est FR 06 789 820 073.

 

Adresse mail de contact : commercial@sendibox.com

 

Le directeur de publication du site est : KOUAKOU-DAPA Sylvestre

 

Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Les utilisateurs du site www.sendibox.comsont soumis aux termes et conditions générales exposés ci-dessous.

Les présentes Conditions générales de prestation de services (ci-après « CGV » ou «Conditions générales de ventes») ont vocation à régir l’ensemble des relations entre Sendibox et l’Utilisateur et/ou son Client concernant l’accès au site et à son utilisation. Elles s'appliquent de façon exclusive et sans réserve que l’utilisateur choisisse ou non de s’inscrire entre :
Sendibox, une marque de l’entreprise KD INTERNATIONAL, également ci-après le Prestataire et, toute personne visitant le site www.sendibox.com et/ou utilisant un ou plusieurs services qui sont proposés par Sendibox, à l’exclusion des services qui peuvent être proposés par des tiers partenaires (ci-après « Vous », l’« Utilisateur » ou le « Client »).
Ci-après les personnes susvisées sont collectivement dénommées les «Parties» ou, individuellement, la «Partie».

Le service clientèle du Prestataire est accessible:
- par email à commercial@sendibox.com, tel que précisé dans l’onglet « CONTACT » du menu général ;
- par courrier postal à l'adresse suivante : Service client KD INTERNATIONAL, 6 RUE DU CNR, 91700 Fleury-Mérogis.

Sendibox.com se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions générales de ventes. 

Les Conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande du Client seront appliquées.

Dans les cas où les termes et conditions du transporteur choisi par l’utilisateur contiennent des restrictions supplémentaires qui ne sont pas prévues par les présents termes et conditions, par exemple en matière de marchandises prohibées

(dangereux, interdits ou règlementés), ce sont les conditions du transporteur qui prévalent. Les utilisateurs peuvent consulter les termes et conditions générales de chaque transporteur sur notre site internet dans la partie conditions générales des transporteurs ou directement sur le site du transporteur.

 

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

 

Le Site Internet est destiné aux professionnels et aussi aux particuliers, ayant la capacité juridique requise en droit français pour souscrire aux Services.
Tout utilisateur se connectant directement ou indirectement (via un autre site ou un système automatisé) au site doit respecter les présentes Conditions générales et les accepter sans réserve.
Le Site contient des liens vers des sites tiers.
L'utilisation de ces sites peut faire l'objet de conditions générales ou particulières propres.
L'Utilisateur a parfaitement connaissance du fait que le Prestataire n’assume aucune responsabilité au titre de ces sites tiers.

 

EXIGENCES TECHNIQUES

 

L’utilisation des Services nécessite du matériel compatible, ainsi qu’un accès Internet à haut débit.
L’utilisation des Services requiert également que l'utilisateur soit en possession d’une adresse de messagerie électronique (« email »).
L'Utilisateur accepte que ces exigences techniques, qui peuvent être modifiées périodiquement, relèvent de sa responsabilité.
L'Utilisateur accepte que des mises à jour des Services soient susceptibles d’intervenir périodiquement, et peuvent empêcher temporairement son accès.

 

OBJET

 

Le présent contrat a pour objet, d’une part, d’informer les utilisateurs (particuliers et professionnels) sur les conditions et modalités dans lesquelles la société KD INTERNATIONAL éditrice du site internet www.sendibox.com propose au Client de comparer les prix des offres de service des leaders du transport express et de les commander.

Et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du contrat de transport conclu par le biais du Site.

En tant que prestataire, KD INTERNATIONAL assure la comparaison et la commercialisation de services d’expédition de Marchandises dans le monde entier par l’intermédiaire du Site. La liste des services proposés à la vente en ligne par KD INTERNATIONAL peut être consultée sur le Site.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

La conclusion d’un Contrat de transport via le Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent expressément sur toute condition d’achat opposée par le Client.

KD INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Dans ce cas, les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la Commande.

 

CHAMPS D’APPLICATION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de la Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour les commandes réalisées en vue d’une expédition de Marchandises en France et dans le monde entier et dans les conditions visées sur le Site.

Les communications et échanges de courriers entre KD INTERNATIONAL et le Client devront se faire par voie électronique, mais les parties peuvent également s’accorder sur des échanges par courrier postal, télécopie, téléphone ou dialogue interactif sur Internet.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRESTATAIRE DE TRANSPORT

 

En ce qui concerne le transport d’une manière générale, l’enlèvement et la Livraison, les conditions générales de vente du Prestataire de transport seront applicables. Ces conditions générales peuvent être consultées sur la page web du prestataire de transport choisi par le client au moment de la commande.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions générales du Prestataire de transport, ces dernières primeront sur les présentes conditions générales.

 

ACCÈS AU SITE ET NAVIGATION

 

L’équipe technique de KD INTERNATIONAL met en œuvre les solutions techniques pour permettre l’accès au site 24h/24. Il pourra néanmoins, à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site www.sendibox.com valent acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et /ou communautaire existants ou à venir.

 

Si l’Utilisateur ne peut pas accéder au Site pour une quelconque raison, KD INTERNATIONAL ne pourra pas être tenue responsable. KD INTERNATIONAL fera tout ce qui est en son pouvoir pour rétablir une activité normale dès que possible.

 

GESTION DU SITE

 

L’accès au Site peut être momentanément interrompu, sans avis préalable, en raison d’une défaillance du système, d’opérations de maintenance nécessaires, de réparation ou de tout autre problème hors du contrôle de KD INTERNATIONAL.

KD INTERNATIONAL se garde le droit d’empêcher l’accès du Site aux personnes qui utilisent le Site ou ses voies de communication de manière inappropriée.

Il est formellement interdit de publier ou d’envoyer quelque Marchandise que ce soit depuis le Site www.sendibox.com

 

- considérée comme obscène, indécente, pornographique, discriminatoire ou xénophobe, blasphématoire…

- considérée comme interdit et/ou illégale et dont le transport puisse être susceptible d’engager une responsabilité civile ou pénale ou qui porterait atteinte aux droits des tiers,

- Identifiée comme techniquement dangereuse

 

CONTENU DU SITE

 

Il est strictement interdit de reproduire ou d’inclure dans un autre site web des éléments du Site sans le consentement préalable et écrit de KD INTERNATIONAL.

 

ENTRÉE EN VIGUEUR.

 

Le Contrat de transport doit être conclu dans des formes appropriées et conformément aux procédures prévues sur le Site.

Pour ce faire, il convient de procéder comme suit : avant de valider le Contrat de transport, le Client a la possibilité de contrôler et de modifier les données qu’il a saisies sur le formulaire du contrat KD INTERNATIONAL en ligne sur le Site

En cliquant sur le bouton « Valider la commande », le Client confirme être lié par le Contrat de transport fourni et les données qu’il a saisies sur le formulaire.

Le Contrat de transport prend effet à la date à laquelle KD INTERNATIONAL envoie au Client un e-mail de confirmation de la Commande comprenant des informations sur le Prestataire de transport choisi par le Client, le numéro de la Commande et les modalités d’enlèvement et/ou dépôt et de la Livraison.

 

PROCESSUS DE COMMANDE ET MODALITES DU CONTRAT DE TRANSPORT.

 

Les Commandes se font exclusivement par la voie électronique. Un bon de commande électronique est rempli par le Client par lequel il indique sa volonté ferme et définitive de passer Commande.

Pour réaliser sa commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

 

- Se connecter au site internet www.sendibox.com

 

- Indiquez l’origine, la destination et les détails de l’envoi, puis cliquer sur « rechercher la meilleure offre», sélectionner le service du Prestataire de transport   correspondant le mieux à ses besoins.

                                 

- Remplir le formulaire de Commande : Indiquer les informations expéditeur et destinataire, confirmer l’Adresse d’enlèvement et l’adresse de Livraison, renseigner le contenu de l’envoi ainsi que sa valeur.

                 

- Vérifier les éléments de la Commande et vérifier que votre envoi ne fait pas parti de la liste des produits interdits des prestataires de transport                        

 

 - Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix TTC, et reconnaître explicitement l’obligation de payer en cliquant sur “Validation de la Commande “

                 

 - Avant de valider la Commande, le Client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions générales de vente du Prestataire de transport qu’il aura choisi dans le cadre de sa Commande.

 

- Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix tout Compris.

                 

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la “Confirmation de la Commande”) avant tout enlèvement.

L’enlèvement et la Livraison auront lieu selon les modalités définies, aux Adresses de ramassage et de Livraison choisies lors de la Commande par le Client.

 

Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, KD INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser la Commande si elle n’est pas conforme aux dispositions des présentes (non respect des conditions d’emballage, en présence de marchandises prohibées et tout autre cas de motif légitime).

 

PRIX ET MODES DE PAIEMENT

 

Au moment de la validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Toutes Taxes comprises (TTC) incluant donc la Taxe sur la Valeur Ajoutée dont le taux est de 20% depuis le 1er janvier 2014.

Dans les termes et conditions de l’article 262 du Code Général des Impôts et sous réserve du respect de la procédure de dédouanement applicable, les Commandes dont la Livraison de la Marchandise a lieu dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne peuvent être exonérés de Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site.

Toutes les Commandes sont facturées et payables en Euros.

Le Client s’engage à couvrir les frais prévus au Contrat de transport pour l’ensemble des services.

Le Client devra régler à KD INTERNATIONAL tous les coûts susceptibles de découler du transport de la Marchandise par le Prestataire de transport choisi par le Client dès lors que de tels coûts auront été pris en charge dans l’intérêt du Client. Ainsi, le Client s’engage à payer les coûts susceptibles de découler de l’entreposage, de la réexpédition ou de tout autre traitement spécial de la Marchandise lors de la Livraison.

KD INTERNATIONAL informera par mail le Client de la nature et du montant de ces frais supplémentaires et procédera à leur prélèvement bancaire sur le compte du Client au moyen du formulaire de mandat SEPA qui aura été régularisé par le Client au moment de la Commande Initiale ou émettra une facture complémentaire que le client devra régler dès réception par carte bancaire ou virement PayPal.

Le Client dégagera, dès la première demande, KD INTERNATIONAL de toute responsabilité en cas de réclamation émanant d’un tiers.

Le Destinataire de la Marchandise, s’il s’avère que la Commande n’a pas été réglée, devra s’acquitter du paiement des coûts liés à la Livraison au nom du Client (y compris les coûts opérationnels). Si le Destinataire refuse de payer les coûts de transport, la Marchandise sera réputée ne pas avoir été livrée et le Client restera tenu de payer la somme due.

Le Client peut payer l’ensemble des frais engagés dans le cadre du Contrat de transport en recourant à l’un des moyens de paiement indiqué sur le Site.

Au jour de la rédaction des présentes conditions générales de vente, les moyens de paiement sont le paiement par carte bancaire, Paypal et virement bancaire.

Les produits commandés et les frais de ports afférents sont payables en totalité, à la Commande.

Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, MasterCard et acceptées en France.

Par principe, il est demandé au Client de payer à l’avance l’intégralité des services fournis (prépaiement).

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise KD INTERNATIONAL à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

KD INTERNATIONAL pourra adresser à ses Clients des bons de réduction pour un usage déterminé.

S’il dispose d’un bon de réduction, l’Utilisateur devra introduire le numéro de bon de réduction au moment de la Commande. Il ne pourra être utilisé qu’un bon de réduction par Commande.

Une fois caduques les bons de réduction ne pourront être échangés ou convertis en argent.

KD INTERNATIONAL met à disposition des professions libérales et des entreprises la possibilité d’ouvrir un compte client permettant de régler périodiquement les services de KD INTERNATIONAL.

Pour ce faire, il conviendra de contacter KD INTERNATIONAL, de fournir les justificatifs sollicités et de s’engager à générer une facturation de 20 euros HT (vingt euros HT) minimum tous les 15 jours (quinze jours).

KD INTERNATIONAL facturera alors les services de transport tous les 15 jours (quinze jours) aux Clients ayant opté pour l’ouverture d’un compte client.

KD INTERNATIONAL se réserve le droit de suspendre l’accès au compte client en cas d’absence de paiement.

 

FRAIS DE SERVICES SUPPLÉMENTAIRES

 

Des frais supplémentaires pourront être imputés au Client dans les situations suivantes :

 

1. Poids/volume déclaré sous-estimé :

 Le prix facturé par KD INTERNATIONAL au Client dépend du poids et des dimensions déclarées de la Marchandise par le Client au moment de la Commande. Il est donc indispensable que le Client introduise les dimensions et le poids exacts de chaque colis. Si la Marchandise s’avère avoir un poids ou un volume différent de ceux déclarés par le Client au moment de la Commande, l’expédition pourra être bloquée et subir un retard de livraison, ou un retour à l’Expéditeur.

 

2. Défaut de Ramassage : Si la Marchandise n’est pas prête pour le Ramassage suivant les modalités prévues lors de la Commande, il sera facturé des frais supplémentaires variables en fonction du Prestataire de transport choisi par le Client. Afin de connaître le montant exact de ces frais, KD INTERNATIONAL invite donc le Client à se reporter aux conditions générales de vente du Prestataire de transport qu’il aura choisi ainsi qu’aux prix mentionnés sur le Site.

 

3. Changement d’Adresse : Tout changement ou modification de l’Adresse spécifiée par le Client lors de la Commande qu’il s’agisse de l’Adresse de Ramassage ou de l’Adresse de Livraison pourrait engendrer des frais supplémentaire.

 Dans cette hypothèse, ces frais supplémentaires variables seront facturés au Client en fonction du Prestataire de transport choisi par le Client. Afin de connaître le montant exact de ces frais, KD INTERNATIONAL invite donc le Client à se reporter aux conditions générales de vente du Prestataire de transport qu’il aura choisi ainsi qu’aux prix mentionnés sur le Site. Dans l’hypothèse d’une réexpédition suite à un changement d’Adresse avec modification du Code postal, cette réexpédition sera considérée comme une nouvelle Commande et facturée comme telle en plus de la Commande initiale.

 

4. Nouvelle Livraison : Dans le cas ou le Prestataire de transport aurait épuisé toutes les tentatives de Livraison prévues au Contrat de transport et aux conditions générales de vente dudit Prestataire, toute nouvelle tentative de Livraison supposera des frais supplémentaires variables facturés au Client en fonction du Prestataire de transport choisi. Afin de connaître le montant exact de ces frais, KD INTERNATIONAL invite donc le Client à se reporter aux conditions générales de vente du Prestataire de transport qu’il aura choisi ainsi qu’aux prix mentionnés sur le Site.

 

5. Frais de douane et taxes supplémentaires dans le cadre de transports internationaux : Dans certains pays, la Livraison suppose des droits et taxes de non comptabilisés lors de la Commande par le Prestataire de transports. Ces éventuels frais de douane et taxe supplémentaires seront facturés au Client et ne seront en aucun cas pris en charge par KD INTERNATIONAL.

                   

ENLEVEMENT ET LIVRAISON.

 

Les Marchandises sont récupérées par le Coursier à l’Adresse d’enlèvement prévue lors de la Commande (soit l’adresse de l’Expéditeur renseignée au moment de la Commande, soit l’adresse d’un Point relais déterminé au moment de la Commande.

Le Site permet au Client de définir les modalités ainsi que la date et l’heure du de l’enlèvement (ramassage).

Le Client est informé que la date et l’heure du Ramassage ne sont pas garanties par tous les Prestataires de transport. KD INTERNATIONAL lui conseille donc de se reporter aux conditions générales de vente du Prestataire de transport choisi pour vérifier ce point.

Dans l’hypothèse où le Coursier du Prestataire de transport ne pourrait pas récupérer la Marchandise, le Coursier agira en fonction des Conditions générales de vente du Prestataire de transport choisi par le Client.

Afin de s’informer des suites dans cette hypothèse, KD INTERNATIONAL invite donc le Client à se référer aux Conditions générales de vente du Prestataire de transport choisi.

Le Client devra solliciter du Coursier du Prestataire de transport un bordereau de dépôt ou de ramassage.

Aucune réclamation ne sera acceptée sans le bordereau de Dépôt ou de Ramassage correspondant.

 

PS : Tous les délais de livraison mentionnés sur le Site ne le sont qu’à titre indicatif et n’engagent en aucune façon KD INTERNATIONAL.

 

MARCHANDISES PROHIBÉES

 

Il incombe au Client de vérifier si les Marchandises sont conformes aux dispositions des conditions générales de vente de KD INTERNATIONAL ou avec les conditions générales de vente du Prestataire de transport sélectionné.

La liste des Marchandises qui ne peuvent pas être expédiées par KD INTERNATIONAL est accessible depuis le Site à la rubrique «Marchandises interdites».

Les marchandises formellement prohibées par KD INTERNATIONAL sont les suivantes :

Les objets définis comme dangereux aux termes de l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route), y compris les objets LQ (quantité limitée) tels que les aérosols, sprays, briquets, peintures, piles, vernis, etc.,

Tout objet emballé ayant des caractéristiques ADR, indépendamment du contenu réel du colis, doit être considéré comme un objet interdit et est soumis aux mêmes sanctions administratives,

Les animaux vivants ou morts,

Les armes, armes à air comprimé, pistolets, fusils, répliques d’armes à feu, munitions, etc.,

Toute matière classée comme stupéfiante dans le pays d’origine, de transit ou de destination,

Les objets interdits ou réglementés par l’OACI (Organisation de l’Aviation Civile Internationale),

Les marchandises volées, contrefaites ou tout autre objet illégal dans le pays d’origine ou de destination,

Les billets de banque (y compris les chèques au porteur), billets à ordre, pièces de monnaie, fausses pièces, pièces de collection, chèques, devises, valeurs mobilières, etc.,

Les instruments de trésorerie, indépendamment de leur origine ou de leur usage (par exemple billetterie, chèques restaurant, tickets de loterie, etc.),

La dentelle de lin brodée ou tissée contenant des métaux précieux et la dentelle de soie véritable,

Les médicaments (y compris sur ordonnance),

Les denrées périssables,

Les échantillons biologiques ou restes humains,

Les timbres (sauf affranchis) pouvant être considérés ou non comme timbres anciens ou de collection,

Les œuvres d’art, bijoux, gemmes, pierres précieuses, perles authentiques ou métaux précieux,

Les objets de joaillerie ou d’orfèvrerie,

Les passeports, cartes d’identité ou cartes de séjour,

Les plantes naturelles,

Les ordonnances médicales,

Le tabac,

Les véhicules et bateaux, caravanes ou remorques de toute nature, nouveaux et/ou d’occasion,

Le verre plat, la feuille de marbre ou les minéraux.

Si la Marchandise objet de la Commande fait partie des marchandises prohibées par

KD INTERNATIONAL, le Prestataire de transport pourra refuser de pratiquer son Ramassage ou sa Livraison ou pourra la remettre à toutes autorités compétentes en cas de marchandise illégale, et ce notamment dans l’hypothèse d’une saisie par l’administration des Douanes.

 

Dans l’hypothèse de Marchandises prohibées, KD INTERNATIONAL n’assumera pas la responsabilité de la réexpédition des Marchandises, l’assurance de transport ne sera pas applicable et l’ensemble des coûts supplémentaires (droits, réexpédition, entreposage, …etc.) seront imputables au Client.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations demandées au Client sont nécessaires à la gestion et au traitement de la Commande et/ou de la relation commerciale (afin d’améliorer la qualité des services et/ou mieux répondre aux attentes des Clients).

Afin de pouvoir réaliser la Commande, le Client doit entre autre fournir, son adresse électronique et son nom.

Il doit en outre fournir les coordonnées complètes du Destinataire de la Commande (nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) de l’Expéditeur et du Destinataire de la Commande.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le Client est informé (dès la création de son compte ou au moment de la Commande) et consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel pour les finalités et dans les conditions indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Chaque Client, Expéditeur ou Destinataire de la Commande peut accéder gratuitement à ses données personnelles détenues par KD INTERNATIONAL en adressant un mail à l’adresse suivante : commercial@sendibox.com

Chaque Client, Expéditeur ou Destinataire de la Commande est également informé au même moment de son droit d’opposition, d’accès et de rectification pour les données le concernant auprès de la Société KD INTERNATIONAL SARL.

 

Ainsi, chaque Client, Expéditeur ou Destinataire de la Commande peut demander à tout moment que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lesdites données personnelles le concernant en contactant KD INTERNATIONAL:

Via mail : commercial@sendibox.com

 

Les données personnelles transmises à KD INTERNATIONAL par le Client seront exclusivement traitées par KD INTERNATIONAL en fonction de leur utilisation prévue et en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Les données personnelles objets du présent article seront conservées par KD INTERNATIONAL pendant une durée maximum de trois (3) ans, à l’exception des informations relatives au paiement qui seront supprimées immédiatement après paiement sauf consentement expresse et préalable du Client.

Les données personnelles transmises par le Client (tels que les noms, adresse postale, adresse électronique et informations de paiement) devront être utilisées pour l’exécution du Contrat de transport.

Le transfert de données vers des tiers, en particulier au Prestataire de transport choisi par le Client, ne pourra être réalisé qu’en relation avec l’exécution du contrat.

Le transfert de données vers des tiers qui ne sont pas impliqués dans le processus de transport ne sera pas possible.

Le Client consent à ce que ses données personnelles ainsi que celles de l’Expéditeur et du Destinataire de la Commande soient collectées, traitées et utilisées aux fins du Contrat de transport.

À l’occasion de la Commande, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de KD INTERNATIONAL et de ses partenaires.

Outre le cas d’utilisation des données personnelles susmentionné, KD INTERNATIONAL pourra utiliser ces données personnelles à des fins publicitaires, mais aussi pour cultiver ses relations avec ses clients et informer ces derniers sur les produits, promotions et services qui pourraient les intéresser.

L’utilisation de telles données devra se faire en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Le Client ou l’Expéditeur ou le Destinataire de la Commande peut demander la suppression de ses données personnelles de la base de données publicitaires de KD INTERNATIONAL à tout moment.

Cette demande de suppression peut être faite à tout moment :

Par mail : commercial@sendibox.com

 

Après réception de la demande de suppression, les données personnelles en question seront uniquement utilisées et traitées dans le cadre du et/ou des Contrats de transport et non plus à des fins de marketing.

 

Le Client est informé que KD INTERNATIONAL peut utiliser des « cookies » ou autres procédés avec pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique dans le cadre de l’utilisation du Site.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

 

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services de transport de biens qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 

ANNULATION DE LA COMMANDE

 

Toute demande d’annulation de Commande par un Client après avoir réglé le prix du service de transport devra se faire par courrier électronique à l’adresse suivante : commercial@sendibox.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Toutes les informations telles que les textes et autres contenus à savoir données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, sur le Site sont la propriété exclusive de KD INTERNATIONAL.

En conséquence, aucune utilisation de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de KD INTERNATIONAL à quelque titre que ce soit, notamment sous forme de copie, reproduction qu’elle soit totale ou partielle, représentation, modification, création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet de la marque KD INTERNATIONAL.

 

ABSENCE OU LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

A travers son site internet, KD INTERNATIONAL ne fait  que proposer les différentes offres de livraison fournies par et sous la seule responsabilité des Transporteurs référencés sur le Site. Les offres qui vous sont transmises ne sont pas exhaustives de l'ensemble des offres disponibles auprès des Transporteurs et proviennent des données fournies et transmises à KD INTERNATIONAL par nos différents partenaires de transport.

Les offres de service des transporteurs partenaires disponibles sur le Site le sont sous la seule responsabilité des Transporteurs qui nous garantissent contre toute réclamation et tout recours de toute personne physique ou morale qui s'estimerait lésée par la publication et/ou le contenu des offres, et/ou leur exécution.

Si vous passez votre commande directement avec le Transporteur, l'ensemble de la conclusion du contrat, de votre choix de Service proposés par les Transporteurs et de leur exécution par les Transporteurs, se réalise directement avec les Transporteurs et sous leur seule responsabilité.

Dans le cas  où votre commande est passée par l'intermédiaire de KD INTERNATIONAL, en votre nom et pour votre compte, auprès du Transporteur que vous avez choisi et en fonction de vos besoins, nous ferons tous les efforts afin de faire exécuter par le Transporteur votre commande et sous la seule responsabilité du Transporteur.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable de votre choix du Transporteur, ni du Service proposé par le Transporteur.

Nous ne pourrons non plus être responsable de vos erreurs commises dans les informations que vous nous communiquez à savoir votre nom, prénom, adresse, celle de l'expéditeur ou toute autre information nécessaire à la réalisation de votre commande de transport, que vous nous transmettez sous votre seule responsabilité.

Nous ne pourrons être responsables de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie des seuls services et prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit à votre fait, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

En aucun cas, notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de l'exécution des Services proposés sur le Site, seule celle du Transporteur pourra être recherchée.

KD INTERNATIONAL ne pourra en aucun cas être responsable de la date d'enlèvement effective (qui peut être différente de la date d'enlèvement prévue), ainsi que de la date de livraison effective et d'un éventuel retard occasionné. Ces éléments restent sous la seule et entière responsabilité du Transporteur. Si la prestation choisie comporte un délai garanti, ce délai ne court qu'à partir de la date d'enlèvement effective. Si un retard est constaté par rapport à la date d'enlèvement prévue, la décision de remboursement de la prestation appartient au Transporteur, et seulement au Transporteur. La responsabilité de KD INTERNATIONAL ne peut en aucun cas être engagée.

 

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Evry (91).


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